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BATELECT

Active
Siren379 460 108SARL91310 MONTLHERYCréée le 24 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELECT est une SARL immatriculée le 24 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 460 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 All des Cerisiers, 91310 Montlhery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de BATELECT

Dénomination
BATELECT
SIREN
379 460 108
SIRET (siège)
379 460 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73379460108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 460 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
61 ALL DES CERISIERS, 91310, MONTLHERY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELECT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeFermé

    379 460 108 00010 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 285D

  • 91090 LISSESFermé

    379 460 108 00028 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 285D

  • 91620 NOZAYFermé

    379 460 108 00036 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 285D

Documents juridiques de BATELECT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur BATELECT

Quel est le numéro SIREN de BATELECT ?

Le numéro SIREN de BATELECT est 379 460 108. Le SIRET de son siège social est 379 460 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379460108.

Où se situe le siège social de BATELECT ?

Le siège social de BATELECT est situé 61 All des Cerisiers, 91310 Montlhery.

BATELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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