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BATELEM

Active
Siren502 594 898SARL91320 WISSOUSCréée le 14 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 594 898, BATELEM est une SARL créée le 14 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de l Europe Lot B, 91320 Wissous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BATELEM

Dénomination
BATELEM
SIREN
502 594 898
SIRET (siège)
502 594 898 00038
N° TVA intracommunautaire
FR22502594898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 594 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 mai 2010
Siège social
2 BD DE L EUROPE LOT B, 91320, WISSOUS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEM

Anciens dirigeants (1)

JC

Jérôme. Gérant : VINCENT Marc Jean CAPPEL

Gérant · de mai 2010 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATELEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91320 WISSOUSSiègeFermé

    502 594 898 00038 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4321A

  • 94260 FRESNESFermé

    502 594 898 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7112B

  • 92160 ANTONYFermé

    502 594 898 00020 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 08 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : VINCENT Marc Jean Gérant : CAPPEL Jérôme

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : CAPPEL Jérôme. Gérant : VINCENT Marc Jean.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur BATELEM

Quel est le numéro SIREN de BATELEM ?

Le numéro SIREN de BATELEM est 502 594 898. Le SIRET de son siège social est 502 594 898 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502594898.

Où se situe le siège social de BATELEM ?

Le siège social de BATELEM est situé 2 bd de l Europe Lot B, 91320 Wissous.

BATELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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