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BATELIER PASCAL

Active
Siren443 582 325Entrepreneur individuel26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 01 octobre 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifié par le SIREN 443 582 325. Elle est domiciliée 68 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATELIER PASCAL

Dénomination
BATELIER PASCAL
SIREN
443 582 325
SIRET (siège)
443 582 325 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10443582325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 582 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
68 AV JEAN JAURES, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATELIER PASCAL

Tabac, presse, articles pour fumeurs, jeux de la Française Des Jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité.

Finances de BATELIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELIER PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    443 582 325 00033 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 4726Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    443 582 325 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6622Z

  • 26000 VALENCEFermé

    443 582 325 00025 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BATELIER PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATELIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELIER PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATELIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELIER PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2021-03-12

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur BATELIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BATELIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BATELIER PASCAL est 443 582 325. Le SIRET de son siège social est 443 582 325 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443582325.

Où se situe le siège social de BATELIER PASCAL ?

Le siège social de BATELIER PASCAL est situé 68 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage.

BATELIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BATELIER PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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