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BATELLIA

Active
Siren928 036 649SAS76140 Le Petit-QuevillyCréée le 23 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 036 649, BATELLIA est une SAS créée le 23 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Elisa Lemonnier, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Mazlum KIRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATELLIA

Dénomination
BATELLIA
SIREN
928 036 649
SIRET (siège)
928 036 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51928036649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 036 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
23 mai 2024
Siège social
3 rue Elisa Lemonnier, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATELLIA

Entreprise générale de construction de bien résidentiel et de dépôt bureau. Maçonnerie générale.

Finances de BATELLIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELLIA

MK

Mazlum KIRAT

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BATELLIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    928 036 649 00012 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATELLIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATELLIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELLIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELLIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELLIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-18

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Marchés publics de BATELLIA

2 marchés publics ont été notifiés à BATELLIA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 706 k€.

  • Gros-œuvre - Construction de 12 logements individuels et rénovation d’une salle d’activités - VAL SOLEIL rue Horace Vernet – Le Havre (76620)

    LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ) · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    350 k€Travaux

  • LOT N°1 DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD - ENDUIT CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS A LA HAYE-MALHERBE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS ET DE VESTIAIRE DE FOOTBALL, IMPASSE DES FORRIERES

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 4 offres reçues

    356 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATELLIA

Quel est le numéro SIREN de BATELLIA ?

Le numéro SIREN de BATELLIA est 928 036 649. Le SIRET de son siège social est 928 036 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51928036649.

Qui dirige BATELLIA ?

BATELLIA est dirigée par Mazlum KIRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATELLIA ?

Le siège social de BATELLIA est situé 3 rue Elisa Lemonnier, 76140 Le Petit-Quevilly.

BATELLIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELLIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELLIA.

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