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BATELOT

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Siren922 535 067Société civile25300 PONTARLIERCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 535 067, BATELOT est une société civile créée le 27 décembre 2022. Son siège social est situé 1 rue des Bernardines, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN BATELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATELOT

Dénomination
BATELOT
SIREN
922 535 067
SIRET (siège)
922 535 067 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49922535067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 535 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
1 RUE DES BERNARDINES, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATELOT

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme des immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières à caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de BATELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELOT

RB

ROMAIN BATELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

B

BATELOT IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    922 535 067 00024 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

  • 88220 HADOLFermé

    922 535 067 00016 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATELOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-04-28 · Début d'activité : 2023-03-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-23

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur BATELOT

Quel est le numéro SIREN de BATELOT ?

Le numéro SIREN de BATELOT est 922 535 067. Le SIRET de son siège social est 922 535 067 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49922535067.

Qui dirige BATELOT ?

BATELOT est dirigée par ROMAIN BATELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATELOT ?

Le siège social de BATELOT est situé 1 rue des Bernardines, 25300 Pontarlier.

BATELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELOT.

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