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BATEM & CO

Active
Siren790 043 715SARL17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 11 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATEM & CO est une SARL immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 043 715. Son siège social est situé 27 rue du Village des Mille Fleur, 17137 Nieul-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de BATEM & CO

Dénomination
BATEM & CO
SIREN
790 043 715
SIRET (siège)
790 043 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80790043715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 043 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
27 RUE DU VILLAGE DES MILLE FLEUR, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEM & CO

Activité des économistes de la construction

Finances de BATEM & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEM & CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEM & CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    790 043 715 00016 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATEM & CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATEM & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEM & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEM & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEM & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEM & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEM & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEM & CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur BATEM & CO

Quel est le numéro SIREN de BATEM & CO ?

Le numéro SIREN de BATEM & CO est 790 043 715. Le SIRET de son siège social est 790 043 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790043715.

Où se situe le siège social de BATEM & CO ?

Le siège social de BATEM & CO est situé 27 rue du Village des Mille Fleur, 17137 Nieul-sur-Mer.

BATEM & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEM & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEM & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEM & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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