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BATENBURG DAVY

Active
Siren493 844 393Entrepreneur individuel63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNECréée le 18 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 844 393, BATENBURG DAVY est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2007. Son siège social est situé rue de la Perriere, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATENBURG DAVY

Dénomination
BATENBURG DAVY
SIREN
493 844 393
SIRET (siège)
493 844 393 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05493844393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 844 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
RUE DE LA PERRIERE, 63390, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATENBURG DAVY

TRAVAUX D ELECTRICITE

Finances de BATENBURG DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATENBURG DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATENBURG DAVY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeFermé

    493 844 393 00022 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4321A

  • 63560 TEILHETFermé

    493 844 393 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de BATENBURG DAVY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATENBURG DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATENBURG DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATENBURG DAVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATENBURG DAVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2007 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATENBURG DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATENBURG DAVY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2007 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATENBURG DAVY

Quel est le numéro SIREN de BATENBURG DAVY ?

Le numéro SIREN de BATENBURG DAVY est 493 844 393. Le SIRET de son siège social est 493 844 393 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493844393.

Où se situe le siège social de BATENBURG DAVY ?

Le siège social de BATENBURG DAVY est situé rue de la Perriere, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.

BATENBURG DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATENBURG DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATENBURG DAVY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATENBURG DAVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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