CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 886 326, BATER est une SARL créée le 12 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pas du Desir, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATER

Dénomination
BATER
SIREN
439 886 326
SIRET (siège)
439 886 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83439886326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 886 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
15 PAS DU DESIR, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATER

Construction de maisons individuelles

Finances de BATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    439 886 326 00016 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur BATER

Quel est le numéro SIREN de BATER ?

Le numéro SIREN de BATER est 439 886 326. Le SIRET de son siège social est 439 886 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439886326.

Où se situe le siège social de BATER ?

Le siège social de BATER est situé 15 Pas du Desir, 75010 Paris.

BATER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATER.