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BATES

Active
Siren493 166 185SARL74160 ARCHAMPSCréée le 19 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATES est une SARL immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 166 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 Rte des Collonges, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BATES

Dénomination
BATES
SIREN
493 166 185
SIRET (siège)
493 166 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53493166185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 166 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
338 RTE DES COLLONGES, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeFermé

    493 166 185 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de BATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur BATES

Quel est le numéro SIREN de BATES ?

Le numéro SIREN de BATES est 493 166 185. Le SIRET de son siège social est 493 166 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493166185.

Où se situe le siège social de BATES ?

Le siège social de BATES est situé 338 Rte des Collonges, 74160 Archamps.

BATES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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