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BATES

Active
Siren504 062 480SARL75019 PARISCréée le 13 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 062 480, BATES est une SARL créée le 13 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SELIM DOLEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATES

Dénomination
BATES
SIREN
504 062 480
SIRET (siège)
504 062 480 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35504062480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 062 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mai 2008
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATES

Maçonnerie générale

Finances de BATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES

SD

SELIM DOLEK

Gérant

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

RE

Recep ESEN

Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    504 062 480 00026 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4399C

  • 76100 ROUENFermé

    504 062 480 00018 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Selim Dolek pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Selim Dolek pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-05-02

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur BATES

Quel est le numéro SIREN de BATES ?

Le numéro SIREN de BATES est 504 062 480. Le SIRET de son siège social est 504 062 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504062480.

Qui dirige BATES ?

BATES est dirigée par SELIM DOLEK, gérant.

Où se situe le siège social de BATES ?

Le siège social de BATES est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.

BATES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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