BATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATES est une SCI immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 828 030 155. Elle est domiciliée 7 B Rte de Toulouse, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE HERRERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATES
INSEE- Dénomination
- BATES
- SIREN
- 828 030 155
- SIRET (siège)
- 828 030 155 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17828030155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 030 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- 7 B RTE DE TOULOUSE, 31840, SEILH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATES
Acquisition des biens immobiliers, administration et exploitation par bail , location, la réalisation de toutes opérations se arttachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de BATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATES
INSEEÉtablissements de BATES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
828 030 155 00026 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
- 31840 AUSSONNEFermé
828 030 155 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATES
INPIComptes annuels de BATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-14.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-45.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur BATES
Quel est le numéro SIREN de BATES ?
Le numéro SIREN de BATES est 828 030 155. Le SIRET de son siège social est 828 030 155 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17828030155.
Qui dirige BATES ?
BATES est dirigée par CHRISTOPHE HERRERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATES ?
Le siège social de BATES est situé 7 B Rte de Toulouse, 31840 Seilh.
BATES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES.
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