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BATES DAVID

Active
Siren828 829 911Entrepreneur individuel37120 RICHELIEUCréée le 01 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATES DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2017, identifié par le SIREN 828 829 911. Son siège social est situé 5 rue des Ecluses, 37120 Richelieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BATES DAVID

Dénomination
BATES DAVID
SIREN
828 829 911
SIRET (siège)
828 829 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87828829911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 829 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 avril 2017
Siège social
5 RUE DES ECLUSES, 37120, RICHELIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATES DAVID

Vigilance simple de l'habitation principale ou secondaire pendant l'absence du propriétaire, sécurité de la maison après les orages, relève du courrier et autres prestations de services d'une nature temporaire, petits travaux de jardinage, assistance informatique et internet à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie

Finances de BATES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37120 RICHELIEUSiègeActif

    828 829 911 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BATES DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2017

Questions fréquentes sur BATES DAVID

Quel est le numéro SIREN de BATES DAVID ?

Le numéro SIREN de BATES DAVID est 828 829 911. Le SIRET de son siège social est 828 829 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87828829911.

Où se situe le siège social de BATES DAVID ?

Le siège social de BATES DAVID est situé 5 rue des Ecluses, 37120 Richelieu.

BATES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES DAVID.

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