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BATES MEL

Active
Siren508 453 388Entrepreneur individuel57790 FRAQUELFINGCréée le 11 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATES MEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juillet 2008 sous le numéro SIREN 508 453 388. Elle est domiciliée Dom du Bois des Harcholins Lieudit les Harcholins, 57790 Fraquelfing. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BATES MEL

Dénomination
BATES MEL
SIREN
508 453 388
SIRET (siège)
508 453 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62508453388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 453 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
DOM DU BOIS DES HARCHOLINS LIEUDIT LES HARCHOLINS, 57790, FRAQUELFING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATES MEL

Location de logements

Finances de BATES MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES MEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES MEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57790 FRAQUELFINGSiègeActif

    508 453 388 00011 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATES MEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATES MEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES MEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES MEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATES MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES MEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur BATES MEL

Quel est le numéro SIREN de BATES MEL ?

Le numéro SIREN de BATES MEL est 508 453 388. Le SIRET de son siège social est 508 453 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508453388.

Où se situe le siège social de BATES MEL ?

Le siège social de BATES MEL est situé Dom du Bois des Harcholins Lieudit les Harcholins, 57790 Fraquelfing.

BATES MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES MEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES MEL.

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