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BATES PHILIPPA

Active
Siren795 269 182Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 795 269 182, BATES PHILIPPA est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Mte de Novel, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATES PHILIPPA

Dénomination
BATES PHILIPPA
SIREN
795 269 182
SIRET (siège)
795 269 182 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20795269182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 269 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
22 MTE DE NOVEL, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATES PHILIPPA

Autres enseignements

Finances de BATES PHILIPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES PHILIPPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES PHILIPPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    795 269 182 00031 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8559B

  • 74450 LE GRAND-BORNANDFermé

    795 269 182 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 8559B

  • 74450 LE GRAND-BORNANDFermé

    795 269 182 00023 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 8559B

Documents juridiques de BATES PHILIPPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATES PHILIPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES PHILIPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES PHILIPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES PHILIPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATES PHILIPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES PHILIPPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur BATES PHILIPPA

Quel est le numéro SIREN de BATES PHILIPPA ?

Le numéro SIREN de BATES PHILIPPA est 795 269 182. Le SIRET de son siège social est 795 269 182 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20795269182.

Où se situe le siège social de BATES PHILIPPA ?

Le siège social de BATES PHILIPPA est situé 22 Mte de Novel, 74000 Annecy.

BATES PHILIPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES PHILIPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES PHILIPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES PHILIPPA.

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