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BATES PRIMEUR

Active
Siren451 802 599SARL28100 DREUXCréée le 29 janvier 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 802 599, BATES PRIMEUR est une SARL créée le 29 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl d Italie Centre Commercial Plateau, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par MOHAMMAD CHAUDHRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATES PRIMEUR

Dénomination
BATES PRIMEUR
SIREN
451 802 599
SIRET (siège)
451 802 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37451802599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 802 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
5 PL D ITALIE CENTRE COMMERCIAL PLATEAU, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATES PRIMEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATES PRIMEUR

MC

MOHAMMAD CHAUDHRY

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

MC

MOHAMMAD CHAUDHRY

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de BATES PRIMEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    451 802 599 00014 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BATES PRIMEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATES PRIMEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES PRIMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES PRIMEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATES PRIMEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATES PRIMEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATES PRIMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES PRIMEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur BATES PRIMEUR

Quel est le numéro SIREN de BATES PRIMEUR ?

Le numéro SIREN de BATES PRIMEUR est 451 802 599. Le SIRET de son siège social est 451 802 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451802599.

Qui dirige BATES PRIMEUR ?

BATES PRIMEUR est dirigée par MOHAMMAD CHAUDHRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATES PRIMEUR ?

Le siège social de BATES PRIMEUR est situé 5 Pl d Italie Centre Commercial Plateau, 28100 Dreux.

BATES PRIMEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES PRIMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES PRIMEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATES PRIMEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.