BATES PRIMEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 802 599, BATES PRIMEUR est une SARL créée le 29 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl d Italie Centre Commercial Plateau, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par MOHAMMAD CHAUDHRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATES PRIMEUR
INSEE- Dénomination
- BATES PRIMEUR
- SIREN
- 451 802 599
- SIRET (siège)
- 451 802 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451802599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 802 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 29 janvier 2004
- Siège social
- 5 PL D ITALIE CENTRE COMMERCIAL PLATEAU, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATES PRIMEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATES PRIMEUR
INSEEÉtablissements de BATES PRIMEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
451 802 599 00014 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 4722Z
Documents juridiques de BATES PRIMEUR
INPIComptes annuels de BATES PRIMEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES PRIMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATES PRIMEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATES PRIMEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATES PRIMEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATES PRIMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATES PRIMEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2004
Questions fréquentes sur BATES PRIMEUR
Quel est le numéro SIREN de BATES PRIMEUR ?
Le numéro SIREN de BATES PRIMEUR est 451 802 599. Le SIRET de son siège social est 451 802 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451802599.
Qui dirige BATES PRIMEUR ?
BATES PRIMEUR est dirigée par MOHAMMAD CHAUDHRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATES PRIMEUR ?
Le siège social de BATES PRIMEUR est situé 5 Pl d Italie Centre Commercial Plateau, 28100 Dreux.
BATES PRIMEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATES PRIMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATES PRIMEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATES PRIMEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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