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BATES ROY

Active
Siren793 533 449Entrepreneur individuel75010 PARISCréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATES ROY est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 533 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BATES ROY

Dénomination
BATES ROY
SIREN
793 533 449
SIRET (siège)
793 533 449 00039
N° TVA intracommunautaire
FR72793533449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 533 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2013
Siège social
196 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATES ROY

Location de logements

Finances de BATES ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES ROY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES ROY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    793 533 449 00039 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820A

  • 75001 PARISFermé

    793 533 449 00013 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    793 533 449 00021 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    793 533 449 00047 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BATES ROY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATES ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATES ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur BATES ROY

Quel est le numéro SIREN de BATES ROY ?

Le numéro SIREN de BATES ROY est 793 533 449. Le SIRET de son siège social est 793 533 449 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793533449.

Où se situe le siège social de BATES ROY ?

Le siège social de BATES ROY est situé 196 rue la Fayette, 75010 Paris.

BATES ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES ROY.

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