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BATES SA

Active
Siren349 051 664Société étrangère 77 R TERNARDCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 051 664, BATES SA est une société étrangère créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1360 Tubize, 77 R Ternard. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATES SA

Dénomination
BATES SA
SIREN
349 051 664
SIRET (siège)
349 051 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40349051664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 051 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
1360 TUBIZE, 77 R TERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77 R TERNARDSiègeActif

    349 051 664 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4618Z

  • 57310 BOUSSEFermé

    349 051 664 00036 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 511R

Documents juridiques de BATES SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATES SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATES SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BATES SA

Quel est le numéro SIREN de BATES SA ?

Le numéro SIREN de BATES SA est 349 051 664. Le SIRET de son siège social est 349 051 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349051664.

Où se situe le siège social de BATES SA ?

Le siège social de BATES SA est situé 1360 Tubize, 77 R Ternard.

BATES SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES SA.

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