BATESS ALIMENTATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 865 494, BATESS ALIMENTATION est une SARL créée le 10 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Crs de la Marne, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de BATESS ALIMENTATION
INSEE- Dénomination
- BATESS ALIMENTATION
- SIREN
- 538 865 494
- SIRET (siège)
- 538 865 494 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23538865494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 865 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 10 décembre 2011
- Siège social
- 185 CRS DE LA MARNE, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATESS ALIMENTATION
Commerce d'alimentation générale
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Finances de BATESS ALIMENTATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATESS ALIMENTATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATESS ALIMENTATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
538 865 494 00016 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de BATESS ALIMENTATION
INPIComptes annuels de BATESS ALIMENTATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATESS ALIMENTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATESS ALIMENTATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATESS ALIMENTATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATESS ALIMENTATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATESS ALIMENTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATESS ALIMENTATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2011-12-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2011
Questions fréquentes sur BATESS ALIMENTATION
Quel est le numéro SIREN de BATESS ALIMENTATION ?
Le numéro SIREN de BATESS ALIMENTATION est 538 865 494. Le SIRET de son siège social est 538 865 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538865494.
Où se situe le siège social de BATESS ALIMENTATION ?
Le siège social de BATESS ALIMENTATION est situé 185 Crs de la Marne, 33800 Bordeaux.
BATESS ALIMENTATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATESS ALIMENTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATESS ALIMENTATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATESS ALIMENTATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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