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BATETANCH'

Active
Siren483 371 696SARL75010 PARISCréée le 19 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 371 696, BATETANCH' est une SARL créée le 19 juillet 2005. Son siège social est situé 23 rue d'Enghien, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FOURNET, gérant.

Fiche d'identité de BATETANCH'

Dénomination
BATETANCH'
SIREN
483 371 696
SIRET (siège)
483 371 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20483371696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 371 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
23 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATETANCH'

ETANCHEITE, INSTALLATION DE MEMBRANES PVC, BARDAGE, TRAVAUX DE SECOND OEUVRE

Finances de BATETANCH'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATETANCH'

BF

BERNARD FOURNET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de BATETANCH'

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    483 371 696 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399A

  • 24000 PERIGUEUXActif

    483 371 696 00046 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4399A

  • 75010 PARISFermé

    483 371 696 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452K

  • 81000 ALBIFermé

    483 371 696 00038 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATETANCH'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATETANCH'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATETANCH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATETANCH'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATETANCH'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATETANCH'. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATETANCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATETANCH'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATETANCH'

Quel est le numéro SIREN de BATETANCH' ?

Le numéro SIREN de BATETANCH' est 483 371 696. Le SIRET de son siège social est 483 371 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483371696.

Qui dirige BATETANCH' ?

BATETANCH' est dirigée par BERNARD FOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de BATETANCH' ?

Le siège social de BATETANCH' est situé 23 rue d'Enghien, 75010 Paris.

BATETANCH' est-elle toujours en activité ?

Oui, BATETANCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATETANCH' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATETANCH' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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