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BATEVA

Active
Siren439 004 623SARL84000 AVIGNONCréée le 25 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 004 623. Elle est domiciliée 17 bd Champfleury, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.

Fiche d'identité de BATEVA

Dénomination
BATEVA
SIREN
439 004 623
SIRET (siège)
439 004 623 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67439004623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 004 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
17 BD CHAMPFLEURY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    439 004 623 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452L

Documents juridiques de BATEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur BATEVA

Quel est le numéro SIREN de BATEVA ?

Le numéro SIREN de BATEVA est 439 004 623. Le SIRET de son siège social est 439 004 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439004623.

Où se situe le siège social de BATEVA ?

Le siège social de BATEVA est situé 17 bd Champfleury, 84000 Avignon.

BATEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEVA.

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