BATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATEX est une SARL immatriculée le 27 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 687 793. Son siège social est situé 4 rue St Gervais, 69008 Lyon 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUY FOURNEAU, gérant.
Fiche d'identité de BATEX
INSEE- Dénomination
- BATEX
- SIREN
- 393 687 793
- SIRET (siège)
- 393 687 793 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24393687793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 687 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 4 RUE ST GERVAIS, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATEX
RENOVATION REHABILITATION DE BATIMENTS PLATRERIE PEINT ISOLA
Finances de BATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEX
INSEEÉtablissements de BATEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeActif
393 687 793 00017 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATEX
INPIComptes annuels de BATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 18-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-83.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-10.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur BATEX
Quel est le numéro SIREN de BATEX ?
Le numéro SIREN de BATEX est 393 687 793. Le SIRET de son siège social est 393 687 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393687793.
Qui dirige BATEX ?
BATEX est dirigée par GUY FOURNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de BATEX ?
Le siège social de BATEX est situé 4 rue St Gervais, 69008 Lyon 8eme.
BATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEX.
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