BATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 567 868, BATEX est une SARL créée le 1er juillet 2001. Elle est domiciliée 97 rue Arthur Chevalier, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de BATEX
INSEE- Dénomination
- BATEX
- SIREN
- 439 567 868
- SIRET (siège)
- 439 567 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62439567868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 567 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 97 RUE ARTHUR CHEVALIER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
439 567 868 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 453A
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
439 567 868 00021 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de BATEX
INPIComptes annuels de BATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 18-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-83.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-10.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur BATEX
Quel est le numéro SIREN de BATEX ?
Le numéro SIREN de BATEX est 439 567 868. Le SIRET de son siège social est 439 567 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439567868.
Où se situe le siège social de BATEX ?
Le siège social de BATEX est situé 97 rue Arthur Chevalier, 93600 Aulnay-sous-Bois.
BATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEX.
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