BATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATEX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 544 615. Elle est domiciliée 5 rue Michel Carre, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAI RUSU, président de sas.
Fiche d'identité de BATEX
INSEE- Dénomination
- BATEX
- SIREN
- 913 544 615
- SIRET (siège)
- 913 544 615 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28913544615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 544 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 5 RUE MICHEL CARRE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATEX
Achat et vente des voitures import export. Vente et location d’échafaudage.
Finances de BATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEX
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATEX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
913 544 615 00028 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 4511Z
- 91210 DRAVEILFermé
913 544 615 00010 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BATEX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 18-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-83.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-10.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : RUSU Nicolaï
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur BATEX
Quel est le numéro SIREN de BATEX ?
Le numéro SIREN de BATEX est 913 544 615. Le SIRET de son siège social est 913 544 615 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28913544615.
Qui dirige BATEX ?
BATEX est dirigée par NICOLAI RUSU, président de sas.
Où se situe le siège social de BATEX ?
Le siège social de BATEX est situé 5 rue Michel Carre, 95100 Argenteuil.
BATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEX.
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