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BATEXPLAN

Active
Siren810 402 396SAS91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 24 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATEXPLAN est une SAS immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 402 396. Elle est domiciliée 4 rue Anne de Boleyn, 91640 Briis-sous-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. CELINE TEXIER-BOUCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATEXPLAN

Dénomination
BATEXPLAN
SIREN
810 402 396
SIRET (siège)
810 402 396 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73810402396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 402 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
24 mars 2015
Siège social
4 RUE ANNE DE BOLEYN, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATEXPLAN

Protection des ouvrages, travaux électriques, travaux de plomberie-CVC-platerie- y compris les matériaux de lattage associés. Entreprise générale de bâtiment.

Finances de BATEXPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEXPLAN

CT

CELINE TEXIER-BOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

CB

CELINE BOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de BATEXPLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif

    810 402 396 00032 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4399D

  • 91470 PECQUEUSEFermé

    810 402 396 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4399D

  • 91460 MARCOUSSISFermé

    810 402 396 00024 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATEXPLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATEXPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEXPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEXPLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEXPLAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATEXPLAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEXPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEXPLAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur BATEXPLAN

Quel est le numéro SIREN de BATEXPLAN ?

Le numéro SIREN de BATEXPLAN est 810 402 396. Le SIRET de son siège social est 810 402 396 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73810402396.

Qui dirige BATEXPLAN ?

BATEXPLAN est dirigée par CELINE TEXIER-BOUCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATEXPLAN ?

Le siège social de BATEXPLAN est situé 4 rue Anne de Boleyn, 91640 Briis-sous-Forges.

BATEXPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEXPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEXPLAN est-elle en procédure collective ?

Oui. BATEXPLAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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