BATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 394 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la chasse beauvais, 35133 Romagné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Thibault Bazillon en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATH
INSEE- Dénomination
- BATH
- SIREN
- 102 394 053
- SIRET (siège)
- 102 394 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49102394053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 394 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 mars 2026
- Siège social
- 5 RUE de la chasse beauvais, 35133, Romagné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATH
- la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés (industrielles, commerciales, agricoles, immobilières, financières ou autres), affaires ou entreprises notamment par voie d'acquisition, de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique, ainsi que l'administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations ; - l'acquisition, la gestion, la mise en valeur, la négociation et la cession de toute valeur mobilière ou immobilière de quelque nature que ce soit ; - la détermination, l'orientation, la conduite et la mise en œuvre de la politique générale du groupe des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur stratégie ; - toutes prestations de services, de conseil, tous mandats et toutes missions en matière administrative, financière, comptable, commerciale, RH, de gestion ou autre ; - toutes prestations de conseil et de gestion de patrimoine immobilier et de portefeuille de valeurs mobilières ; - plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, économiques, juridiques, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social visé ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la Société, son extension, son développement ou son patrimoine social.
Finances de BATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATH
INSEEÉtablissements de BATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 RomagnéSiègeActif
102 394 053 00015 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATH
INPIComptes annuels de BATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01769
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00487
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00486
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
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Décision du 24 mai 2024 · N° 19/09612
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/09012
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00712
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-11.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-16.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2026
Questions fréquentes sur BATH
Quel est le numéro SIREN de BATH ?
Le numéro SIREN de BATH est 102 394 053. Le SIRET de son siège social est 102 394 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49102394053.
Qui dirige BATH ?
BATH est dirigée par Thibault Bazillon, président de sas.
Où se situe le siège social de BATH ?
Le siège social de BATH est situé 5 RUE de la chasse beauvais, 35133 Romagné.
BATH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATH.
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