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BATH

Active
Siren323 287 508SARL75002 PARIS 2Créée le 12 novembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 287 508, BATH est une SARL créée le 12 novembre 1981. Elle est domiciliée 93 rue Reaumur, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de BATH

Dénomination
BATH
SIREN
323 287 508
SIRET (siège)
323 287 508 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82323287508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 287 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
12 novembre 1981
Siège social
93 RUE REAUMUR, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    323 287 508 00028 · ouvert le 13 juillet 1982 · NAF 182E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    323 287 508 00036 · ouvert le 21 janvier 1987 · NAF 182D

  • 75003 PARIS 3Fermé

    323 287 508 00044 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de BATH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1981

Marques déposées par BATH

BATH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATH

    N° 1207538 · Déposée le 25 juin 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 25 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATH

Quel est le numéro SIREN de BATH ?

Le numéro SIREN de BATH est 323 287 508. Le SIRET de son siège social est 323 287 508 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82323287508.

Où se situe le siège social de BATH ?

Le siège social de BATH est situé 93 rue Reaumur, 75002 Paris 2.

BATH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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