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BATH

Active
Siren383 782 901520293400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 08 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATH est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 782 901. Elle est domiciliée 138 rue des Rosiers 138-140, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de BATH

Dénomination
BATH
SIREN
383 782 901
SIRET (siège)
383 782 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37383782901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 782 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
08 novembre 1991
Siège social
138 RUE DES ROSIERS 138-140, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATH

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Finances de BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    383 782 901 00011 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BATH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1991

Questions fréquentes sur BATH

Quel est le numéro SIREN de BATH ?

Le numéro SIREN de BATH est 383 782 901. Le SIRET de son siège social est 383 782 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383782901.

Où se situe le siège social de BATH ?

Le siège social de BATH est situé 138 rue des Rosiers 138-140, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BATH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATH.

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