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BATH

Fermée
Siren512 025 461Société civile39170 PratzRadiée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

BATH est une société civile immatriculée le 20 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 025 461. Son siège social est situé ZAC du Curtillet, 39170 Pratz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BAHATTIN KAYA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2021.

Fiche d'identité de BATH

Dénomination
BATH
SIREN
512 025 461
SIRET (siège)
512 025 461 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12512025461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 025 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2009
Date de radiation
15 décembre 2021
Siège social
ZAC du Curtillet, 39170, Pratz
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATH

Se reporter aux statuts.

Finances de BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATH

BK

BAHATTIN KAYA

Gérant

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

ED

EMMANUELLE DUBOIS

Autre

Établissements de BATH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39170 PratzSiègeFermé

    512 025 461 00025 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé

    512 025 461 00017 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    KAYA Bahattin nom d'usage : KAYA n'est plus gérant. KAYA Bahattin nom d'usage : KAYA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-10

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur BATH

Quel est le numéro SIREN de BATH ?

Le numéro SIREN de BATH est 512 025 461. Le SIRET de son siège social est 512 025 461 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512025461.

Qui dirige BATH ?

BATH est dirigée par BAHATTIN KAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATH ?

Le siège social de BATH est situé ZAC du Curtillet, 39170 Pratz.

BATH est-elle toujours en activité ?

Non, BATH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2021.

BATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATH.

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