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BATH

Active
Siren848 647 145SCI85250 LA RABATELIERECréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 647 145, BATH est une SCI créée le 27 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Etang, 85250 La Rabateliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DELEHAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATH

Dénomination
BATH
SIREN
848 647 145
SIRET (siège)
848 647 145 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04848647145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 647 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2019
Siège social
9 RUE DE L'ETANG, 85250, LA RABATELIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATH

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS SPECIFIE.

Finances de BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATH

AD

ANNE DELEHAYE

Gérant

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

TG

THIERRY GIRAULT

Gérant

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

E

EQUINOXE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

I

IRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de BATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85250 LA RABATELIERESiègeActif

    848 647 145 00020 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    848 647 145 00012 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-02-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur BATH

Quel est le numéro SIREN de BATH ?

Le numéro SIREN de BATH est 848 647 145. Le SIRET de son siège social est 848 647 145 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04848647145.

Qui dirige BATH ?

BATH est dirigée par ANNE DELEHAYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATH ?

Le siège social de BATH est situé 9 rue de l'Etang, 85250 La Rabateliere.

BATH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATH.

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