BATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 733 888, BATH est une 5710 créée le 17 octobre 2023. Son siège social est situé 36 RUE de Nachy, 57140 Woippy. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Christophe BARANGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATH
INSEE- Dénomination
- BATH
- SIREN
- 979 733 888
- SIRET (siège)
- 979 733 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20979733888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 733 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 36 RUE de Nachy, 57140, Woippy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATH
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles La prestation de services au profit de ses sociétés filiales ou dans lesquelles elle détient une participation, dans tous les domaines, administratifs et commerciaux notamment, et toutes activités similaires connexes ou annexes
Finances de BATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATH
INSEEÉtablissements de BATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 WoippySiègeActif
979 733 888 00015 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BATH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026007423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-11.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-16.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-08-31
- création
Questions fréquentes sur BATH
Quel est le numéro SIREN de BATH ?
Le numéro SIREN de BATH est 979 733 888. Le SIRET de son siège social est 979 733 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979733888.
Qui dirige BATH ?
BATH est dirigée par Christophe BARANGER, président de sas.
Où se situe le siège social de BATH ?
Le siège social de BATH est situé 36 RUE de Nachy, 57140 Woippy.
BATH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATH.
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