BATH SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 653 623, BATH SCI est une 6540 créée le 16 février 1998. Son siège social est situé 43 rue de Lille, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ODOLANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATH SCI
INSEE- Dénomination
- BATH SCI
- SIREN
- 417 653 623
- SIRET (siège)
- 417 653 623 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47417653623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 653 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 43 RUE DE LILLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATH SCI
L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIONPAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON NON BATIS - L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, DE PARTS OU ACTIONS, NOTAMMENT DE SOCIETES IMMOBILIERES
Finances de BATH SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATH SCI
INSEEÉtablissements de BATH SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
417 653 623 00021 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
417 653 623 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de BATH SCI
INPIComptes annuels de BATH SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATH SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATH SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATH SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATH SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-11.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-16.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATH SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATH SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur BATH SCI
Quel est le numéro SIREN de BATH SCI ?
Le numéro SIREN de BATH SCI est 417 653 623. Le SIRET de son siège social est 417 653 623 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417653623.
Qui dirige BATH SCI ?
BATH SCI est dirigée par PIERRE ODOLANT, gérant.
Où se situe le siège social de BATH SCI ?
Le siège social de BATH SCI est situé 43 rue de Lille, 75007 Paris.
BATH SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATH SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATH SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATH SCI.
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