BATHELIER BEATRICE
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
BATHELIER BEATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 552 807. Elle est domiciliée rue du Moulin A Vent, 21320 Civry-en-Montagne. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de BATHELIER BEATRICE
INSEE- Dénomination
- BATHELIER BEATRICE
- SIREN
- 484 552 807
- SIRET (siège)
- 484 552 807 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484552807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 552 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- RUE DU MOULIN A VENT, 21320, CIVRY-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATHELIER BEATRICE
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
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Établissements de BATHELIER BEATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 CIVRY-EN-MONTAGNESiègeActif
484 552 807 00022 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 9529Z
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé
484 552 807 00014 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 4751Z
Conformité de BATHELIER BEATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATHELIER BEATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATHELIER BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATHELIER BEATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur BATHELIER BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de BATHELIER BEATRICE ?
Le numéro SIREN de BATHELIER BEATRICE est 484 552 807. Le SIRET de son siège social est 484 552 807 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484552807.
Où se situe le siège social de BATHELIER BEATRICE ?
Le siège social de BATHELIER BEATRICE est situé rue du Moulin A Vent, 21320 Civry-en-Montagne.
BATHELIER BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATHELIER BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATHELIER BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATHELIER BEATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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