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BATHELY

Active
Siren907 977 763SCI85150 LES ACHARDSCréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATHELY est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 977 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Michel Breton zi Sud Est (la Chapelle-Achard), 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THONY CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATHELY

Dénomination
BATHELY
SIREN
907 977 763
SIRET (siège)
907 977 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59907977763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 977 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
12 RUE MICHEL BRETON ZI SUD EST (LA CHAPELLE-ACHARD), 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHELY

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et l'emprunt des fonds nécessaires

Finances de BATHELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHELY

T

TC ACQUISITION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

TC

THONY CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BATHELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    907 977 763 00016 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATHELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATHELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATHELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATHELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-12

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur BATHELY

Quel est le numéro SIREN de BATHELY ?

Le numéro SIREN de BATHELY est 907 977 763. Le SIRET de son siège social est 907 977 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59907977763.

Qui dirige BATHELY ?

BATHELY est dirigée par THONY CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATHELY ?

Le siège social de BATHELY est situé 12 rue Michel Breton zi Sud Est (la Chapelle-Achard), 85150 Les Achards.

BATHELY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHELY.

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