CheckersProcédures

Bathia Moussa

Active
Siren954 014 486Entrepreneur individuel92400 CourbevoieCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bathia Moussa est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2023, identifié par le SIREN 954 014 486. Son siège social est situé 4 PL Charras, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de Bathia Moussa

Dénomination
Bathia Moussa
SIREN
954 014 486
SIRET (siège)
954 014 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76954014486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 014 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
4 PL Charras, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bathia Moussa

Travaux d'installation et de réparations de plomberie

Finances de Bathia Moussa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bathia Moussa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bathia Moussa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    954 014 486 00011 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de Bathia Moussa

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bathia Moussa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bathia Moussa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bathia Moussa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bathia Moussa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bathia Moussa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bathia Moussa

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur Bathia Moussa

Quel est le numéro SIREN de Bathia Moussa ?

Le numéro SIREN de Bathia Moussa est 954 014 486. Le SIRET de son siège social est 954 014 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76954014486.

Où se situe le siège social de Bathia Moussa ?

Le siège social de Bathia Moussa est situé 4 PL Charras, 92400 Courbevoie.

Bathia Moussa est-elle toujours en activité ?

Oui, Bathia Moussa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bathia Moussa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bathia Moussa.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie