BATHIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATHIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 889 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Pagnac, 87420 Saint-Victurnien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Philippe BATHIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATHIAS
INSEE- Dénomination
- BATHIAS
- SIREN
- 951 889 914
- SIRET (siège)
- 951 889 914 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36951889914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 889 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 15 CHE de Pagnac, 87420, Saint-Victurnien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATHIAS
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de BATHIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATHIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans
Établissements de BATHIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87420 Saint-VicturnienSiègeActif
951 889 914 00010 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATHIAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATHIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATHIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATHIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/00790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATHIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATHIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur BATHIAS
Quel est le numéro SIREN de BATHIAS ?
Le numéro SIREN de BATHIAS est 951 889 914. Le SIRET de son siège social est 951 889 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36951889914.
Qui dirige BATHIAS ?
BATHIAS est dirigée par Jean-Philippe BATHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATHIAS ?
Le siège social de BATHIAS est situé 15 CHE de Pagnac, 87420 Saint-Victurnien.
BATHIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATHIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATHIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHIAS.
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