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BATHILY

Active
Siren804 129 435SAS95120 ERMONTCréée le 21 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATHILY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2014, identifiée par le SIREN 804 129 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Renoir, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par FOUSSENY BATHILY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATHILY

Dénomination
BATHILY
SIREN
804 129 435
SIRET (siège)
804 129 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63804129435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 129 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 août 2014
Siège social
16 RUE RENOIR, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHILY

PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

Finances de BATHILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHILY

FB

FOUSSENY BATHILY

Gérant

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

Établissements de BATHILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    804 129 435 00017 · ouvert le 20 septembre 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATHILY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATHILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHILY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATHILY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2021. Clôturée le 02 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATHILY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATHILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHILY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2014

Questions fréquentes sur BATHILY

Quel est le numéro SIREN de BATHILY ?

Le numéro SIREN de BATHILY est 804 129 435. Le SIRET de son siège social est 804 129 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804129435.

Qui dirige BATHILY ?

BATHILY est dirigée par FOUSSENY BATHILY, gérant.

Où se situe le siège social de BATHILY ?

Le siège social de BATHILY est situé 16 rue Renoir, 95120 Ermont.

BATHILY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHILY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATHILY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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