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BATHILY MOUSSA

Active
Siren513 840 967Entrepreneur individuel75019 PARISCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 840 967, BATHILY MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 2009. Elle est domiciliée 4 rue du Departement, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BATHILY MOUSSA

Dénomination
BATHILY MOUSSA
SIREN
513 840 967
SIRET (siège)
513 840 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77513840967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 840 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
4 RUE DU DEPARTEMENT, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHILY MOUSSA

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BATHILY MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHILY MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATHILY MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    513 840 967 00014 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BATHILY MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATHILY MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHILY MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHILY MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHILY MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATHILY MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHILY MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur BATHILY MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BATHILY MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BATHILY MOUSSA est 513 840 967. Le SIRET de son siège social est 513 840 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513840967.

Où se situe le siège social de BATHILY MOUSSA ?

Le siège social de BATHILY MOUSSA est situé 4 rue du Departement, 75019 Paris.

BATHILY MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHILY MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHILY MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHILY MOUSSA.

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