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BATHILY MOUSSA

Active
Siren513 992 172Entrepreneur individuel93300 AUBERVILLIERSCréée le 25 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATHILY MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 992 172. Elle est domiciliée 64 av de la Republique Chez Mr Sy, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATHILY MOUSSA

Dénomination
BATHILY MOUSSA
SIREN
513 992 172
SIRET (siège)
513 992 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23513992172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 992 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 juillet 2009
Siège social
64 AV DE LA REPUBLIQUE CHEZ MR SY, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHILY MOUSSA

Restauration traditionnelle

Finances de BATHILY MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHILY MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATHILY MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    513 992 172 00017 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BATHILY MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATHILY MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHILY MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHILY MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHILY MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATHILY MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHILY MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2009

Questions fréquentes sur BATHILY MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BATHILY MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BATHILY MOUSSA est 513 992 172. Le SIRET de son siège social est 513 992 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23513992172.

Où se situe le siège social de BATHILY MOUSSA ?

Le siège social de BATHILY MOUSSA est situé 64 av de la Republique Chez Mr Sy, 93300 Aubervilliers.

BATHILY MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHILY MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHILY MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHILY MOUSSA.

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