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Bathily Moussa

Active
Siren949 942 809Entrepreneur individuel74100 Annemasse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bathily Moussa est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 942 809. Elle est domiciliée 59 RUE du vernand, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Bathily Moussa

Dénomination
Bathily Moussa
SIREN
949 942 809
SIRET (siège)
949 942 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61949942809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 942 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
-
Siège social
59 RUE du vernand, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bathily Moussa

Livreur de repas à domicile à vélo (non motorisé)

Finances de Bathily Moussa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bathily Moussa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bathily Moussa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    949 942 809 00011 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Bathily Moussa

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bathily Moussa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bathily Moussa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bathily Moussa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bathily Moussa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bathily Moussa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bathily Moussa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur Bathily Moussa

Quel est le numéro SIREN de Bathily Moussa ?

Le numéro SIREN de Bathily Moussa est 949 942 809. Le SIRET de son siège social est 949 942 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949942809.

Où se situe le siège social de Bathily Moussa ?

Le siège social de Bathily Moussa est situé 59 RUE du vernand, 74100 Annemasse.

Bathily Moussa est-elle toujours en activité ?

Oui, Bathily Moussa est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bathily Moussa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bathily Moussa.

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