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BATHILY PASCAL

Active
Siren948 475 744100077260 Sainte-Aulde
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATHILY PASCAL est une 1000 immatriculée sous le numéro SIREN 948 475 744. Son siège social est situé 5 RUE des Grands Prés, 77260 Sainte-Aulde. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BATHILY PASCAL

Dénomination
BATHILY PASCAL
SIREN
948 475 744
SIRET (siège)
948 475 744 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47948475744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 475 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
-
Siège social
5 RUE des Grands Prés, 77260, Sainte-Aulde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATHILY PASCAL

Chauffeur VTC

Finances de BATHILY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHILY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATHILY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77260 Sainte-AuldeSiègeActif

    948 475 744 00025 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4932Z

  • 77260 Sainte-AuldeFermé

    948 475 744 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BATHILY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATHILY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHILY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHILY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHILY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATHILY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHILY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BATHILY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BATHILY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BATHILY PASCAL est 948 475 744. Le SIRET de son siège social est 948 475 744 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948475744.

Où se situe le siège social de BATHILY PASCAL ?

Le siège social de BATHILY PASCAL est situé 5 RUE des Grands Prés, 77260 Sainte-Aulde.

BATHILY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHILY PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHILY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHILY PASCAL.

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