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BATHOM

Active
Siren815 343 629Société civile59267 PROVILLECréée le 18 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 343 629, BATHOM est une société civile créée le 18 décembre 2015. Elle est domiciliée 24 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville. Son activité principale relève du code NAF 6832B. JEAN-DAMIEN CAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATHOM

Dénomination
BATHOM
SIREN
815 343 629
SIRET (siège)
815 343 629 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38815343629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 343 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
24 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 59267, PROVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATHOM

L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission.

Finances de BATHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHOM

JC

JEAN-DAMIEN CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

TC

THOMAS CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020

SC

SEVERINE CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATHOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    815 343 629 00029 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6832B

  • 59267 PROVILLEFermé

    815 343 629 00011 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de BATHOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATHOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPELLE Jean-Damien, Albert ; Associé indéfiniment responsable : CAPELLE Thomas, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur BATHOM

Quel est le numéro SIREN de BATHOM ?

Le numéro SIREN de BATHOM est 815 343 629. Le SIRET de son siège social est 815 343 629 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38815343629.

Qui dirige BATHOM ?

BATHOM est dirigée par JEAN-DAMIEN CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATHOM ?

Le siège social de BATHOM est situé 24 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville.

BATHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHOM.

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