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BATHRET JACQUES

Active
Siren440 218 477Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATHRET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 218 477. Son siège social est situé 59 bd Ledru Rollin, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BATHRET JACQUES

Dénomination
BATHRET JACQUES
SIREN
440 218 477
SIRET (siège)
440 218 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55440218477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 218 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
59 BD LEDRU ROLLIN, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHRET JACQUES

Location de logements

Finances de BATHRET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHRET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATHRET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    440 218 477 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATHRET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATHRET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHRET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHRET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHRET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATHRET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHRET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BATHRET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BATHRET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BATHRET JACQUES est 440 218 477. Le SIRET de son siège social est 440 218 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440218477.

Où se situe le siège social de BATHRET JACQUES ?

Le siège social de BATHRET JACQUES est situé 59 bd Ledru Rollin, 03000 Moulins.

BATHRET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHRET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHRET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHRET JACQUES.

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