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BATHUSS

Active
Siren887 860 294SAS42400 SAINT-CHAMONDCréée le 05 août 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 860 294, BATHUSS est une SAS créée le 5 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. HAMZA AKTEPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATHUSS

Dénomination
BATHUSS
SIREN
887 860 294
SIRET (siège)
887 860 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82887860294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 860 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2020
Siège social
89 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHUSS

Travaux de maçonnerie générale.

Finances de BATHUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATHUSS

HA

HAMZA AKTEPE

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

Établissements de BATHUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    887 860 294 00016 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATHUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATHUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATHUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATHUSS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATHUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATHUSS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2020

Questions fréquentes sur BATHUSS

Quel est le numéro SIREN de BATHUSS ?

Le numéro SIREN de BATHUSS est 887 860 294. Le SIRET de son siège social est 887 860 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82887860294.

Qui dirige BATHUSS ?

BATHUSS est dirigée par HAMZA AKTEPE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATHUSS ?

Le siège social de BATHUSS est situé 89 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond.

BATHUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHUSS est-elle en procédure collective ?

Oui. BATHUSS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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