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BATI 04

Active
Siren484 066 329SARL04100 MANOSQUECréée le 24 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 066 329, BATI 04 est une SARL créée le 24 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Pymayon, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 04

Dénomination
BATI 04
SIREN
484 066 329
SIRET (siège)
484 066 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68484066329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 066 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
CHE PYMAYON, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 04

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 04

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeFermé

    484 066 329 00018 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI 04

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 04

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 04. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 04 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 04

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur BATI 04

Quel est le numéro SIREN de BATI 04 ?

Le numéro SIREN de BATI 04 est 484 066 329. Le SIRET de son siège social est 484 066 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484066329.

Où se situe le siège social de BATI 04 ?

Le siège social de BATI 04 est situé Che Pymayon, 04100 Manosque.

BATI 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 04 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 04 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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