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BATI 11 CONCEPT

Active
Siren539 632 141SARL11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 02 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 632 141, BATI 11 CONCEPT est une SARL créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean-Paul Sartre, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEDAT CABUK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI 11 CONCEPT

Dénomination
BATI 11 CONCEPT
SIREN
539 632 141
SIRET (siège)
539 632 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94539632141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 632 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 février 2012
Siège social
5 RUE JEAN-PAUL SARTRE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 11 CONCEPT

Maçonnerie générale, gros oeuvre, carrelages, placo.

Finances de BATI 11 CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 11 CONCEPT

SC

SEDAT CABUK

Gérant

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de BATI 11 CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    539 632 141 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 11 CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI 11 CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 11 CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 11 CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 11 CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 11 CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 11 CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 11 CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur BATI 11 CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI 11 CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI 11 CONCEPT est 539 632 141. Le SIRET de son siège social est 539 632 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539632141.

Qui dirige BATI 11 CONCEPT ?

BATI 11 CONCEPT est dirigée par SEDAT CABUK, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 11 CONCEPT ?

Le siège social de BATI 11 CONCEPT est situé 5 rue Jean-Paul Sartre, 11200 Lezignan-Corbieres.

BATI 11 CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 11 CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 11 CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 11 CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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