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BATI 15

Active
Siren798 803 466SARL93500 PANTINCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 15 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 803 466. Son siège social est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI 15

Dénomination
BATI 15
SIREN
798 803 466
SIRET (siège)
798 803 466 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93798803466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 803 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 15

Anciens dirigeants (2)

OM

Olivier, Lucien, Alain en fonction le 21 Janvier 2015 MONNERET

Gérant · de janvier 2015 à septembre 2016

UK

Unal KARTAL

Gérant · de novembre 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI 15

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    798 803 466 00019 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 15. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 13 juin 2025 · N° 17/06587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MONNERET Olivier, Lucien, Alain en fonction le 21 Janvier 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATI 15

Quel est le numéro SIREN de BATI 15 ?

Le numéro SIREN de BATI 15 est 798 803 466. Le SIRET de son siège social est 798 803 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798803466.

Où se situe le siège social de BATI 15 ?

Le siège social de BATI 15 est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.

BATI 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 15.

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