BATI 1ER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI 1ER est une SARL immatriculée le 7 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 765 582. Son siège social est situé 32 AV 32 Avenue Thiers, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MEHMET ONAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI 1ER
INSEE- Dénomination
- BATI 1ER
- SIREN
- 509 765 582
- SIRET (siège)
- 509 765 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93509765582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 765 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 32 AV 32 Avenue Thiers , 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI 1ER
Pavage carrelage maçonnerie Gros oeuvre
Finances de BATI 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 1ER
INSEEÉtablissements de BATI 1ER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MelunSiègeFermé
509 765 582 00010 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI 1ER
INPIComptes annuels de BATI 1ER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 1ER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 1ER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ONAT Mehmet pour une durée de 4 ans.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 1ER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 1ER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ONAT Mehmet pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ONAT Mehmet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ONAT Mehmet.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-12
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Questions fréquentes sur BATI 1ER
Quel est le numéro SIREN de BATI 1ER ?
Le numéro SIREN de BATI 1ER est 509 765 582. Le SIRET de son siège social est 509 765 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509765582.
Qui dirige BATI 1ER ?
BATI 1ER est dirigée par MEHMET ONAT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI 1ER ?
Le siège social de BATI 1ER est situé 32 AV 32 Avenue Thiers, 77000 Melun.
BATI 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 1ER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 1ER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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