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BATI 2000

Active
Siren440 090 264Société civile24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 090 264, BATI 2000 est une société civile créée le 12 décembre 2001. Son siège social est situé LES VIGNASSES Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DEFRETIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 2000

Dénomination
BATI 2000
SIREN
440 090 264
SIRET (siège)
440 090 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21440090264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 090 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
LES VIGNASSES Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 2000

acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, profession nel, commercial ou industriel, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont la société aura la propriété ou la jouissance.

Finances de BATI 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 2000

JD

JACQUES DEFRETIERE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de BATI 2000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    440 090 264 00019 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI 2000

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 2000. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur BATI 2000

Quel est le numéro SIREN de BATI 2000 ?

Le numéro SIREN de BATI 2000 est 440 090 264. Le SIRET de son siège social est 440 090 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440090264.

Qui dirige BATI 2000 ?

BATI 2000 est dirigée par JACQUES DEFRETIERE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 2000 ?

Le siège social de BATI 2000 est situé LES VIGNASSES Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.

BATI 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 2000.

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