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BATI 2002

Active
Siren444 201 032SARL75010 PARISCréée le 11 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 2002 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 201 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 2002

Dénomination
BATI 2002
SIREN
444 201 032
SIRET (siège)
444 201 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36444201032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 201 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 novembre 2002
Siège social
23 RUE D'HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 2002

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 2002

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    444 201 032 00018 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 2002

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 2002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2002

Questions fréquentes sur BATI 2002

Quel est le numéro SIREN de BATI 2002 ?

Le numéro SIREN de BATI 2002 est 444 201 032. Le SIRET de son siège social est 444 201 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444201032.

Où se situe le siège social de BATI 2002 ?

Le siège social de BATI 2002 est situé 23 rue d'Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris.

BATI 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 2002.

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