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BATI 2013

Active
Siren791 702 004SARL93000 BOBIGNYCréée le 31 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 2013 est une SARL immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 791 702 004. Son siège social est situé 63 rue de Paris, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par JAMSHED AHMED, gérant.

Fiche d'identité de BATI 2013

Dénomination
BATI 2013
SIREN
791 702 004
SIRET (siège)
791 702 004 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11791702004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 702 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 mars 2014
Siège social
63 RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI 2013

Travaux de peinture, rénovation, plâtrerie, isolation, revêtement de sol et mur, électricité, agencement, plomberie, menuiserie, petite maçonnerie, démolition, nettoyage et la fourniture et la pose de tous produits et matériels non réglementés.

Finances de BATI 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 2013

JA

JAMSHED AHMED

Gérant

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

Établissements de BATI 2013

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    791 702 004 00023 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4334Z

  • 75015 PARISFermé

    791 702 004 00015 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI 2013

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI 2013

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 2013

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 2013. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jamshed AHMED pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 2013

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jamshed AHMED pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur BATI 2013

Quel est le numéro SIREN de BATI 2013 ?

Le numéro SIREN de BATI 2013 est 791 702 004. Le SIRET de son siège social est 791 702 004 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791702004.

Qui dirige BATI 2013 ?

BATI 2013 est dirigée par JAMSHED AHMED, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 2013 ?

Le siège social de BATI 2013 est situé 63 rue de Paris, 93000 Bobigny.

BATI 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 2013 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 2013 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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